L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts et des espaces naturels. Il est passé en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateu…
r du groupement de commandes : la Ville de La Roche-sur-Yon pour les lots 1, 2, 3 et 5 et La Roche-sur-Yon Agglomération pour les lots 4 et 6. Lieu d'exécution des prestations : La Roche-sur-Yon Agglomération, Ville de La Roche-sur-Yon, Venansault et Landeronde. Les prestations sont réparties en 6 l
ots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel spécifique en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.