Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030

t attribuées, au profit d'HABITAT 76 (Office Public de l'Habitat). Les missions confiées seront les suivantes : -contrôle légal du commissaire aux comptes (certification des comptes) -certification des rapports de durabilité -prestations annexes (certifications de l'état des dépenses pour les organe

s financeurs). Justifications de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : conformément à l'article L.821-44 du Code du commerce, dans le cadre de l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informatio