La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs (16) d'une partie du patrimoine locatif de la SIGUY. L'a…
ccord-cadre avec maximum (250 KEuros) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix globa
l et forfaitaire différencié par lots définis dans la DPGF. Les prestations relatives à la maintenance curative ainsi que les week-ends et jours fériés seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au