MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Deadline:01 Sept 2025, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Saulx Les Chartreux, France

Type: 16
Procedure: open
Ref. number: 410228-2025
CPV: 71317210

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.21…

62-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Les bons de commandes pourront être émis dès la notification de l'accord-cadre j

usqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des fournitures commandées

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