V5D0013AU - Mission d'architecte conseil pour la mise en valeur du bâti en secteurs patrimoniaux

à la pré-instruction des diverses demandes d'autorisations et au suivi des dossiers subventionnés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglé

es par des prix unitaires (BPU). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuil