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Tierce maintenance applicative des logiciels des affaires générales

Tender information

TED EU

Versailles Cedex, France

Type
29
Procedure
neg-wo-call
Ref. number
57346-2025
CPV
72267000

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

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Documents

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