LOT 1. Assurance accidents du travail et garanties extralégales (vie privée + salaire garanti)

nts à une centrale d’achats organisée par l’ASBL FASD, chargée de la passation du marché. Il vise à conclure un accord-cadre tous termes fixés avec un seul opérateur économique par lot conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudica

teur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées) les concernant. En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de vali