Prestations de voyage et services associés pour le Département de l'Essonne

4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-