Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 18 mètres

mbre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publiq

ue (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comprend les lots suivants : -Lot n°1 : fournitur