Contrat d'assurance en complémentaire santé à statut privé des régies de l'eau et de l'Assainissement de la Métropole Rouen Normandie

et des régies de l'eau ont pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternit

é ou un accident)