GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES

animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publ

ique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT.