Fruits et légumes frais 1ère, 4ème et 5ème gamme

512AU Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions

des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. I