Composteurs d’environ 400L en bois et accessoires

susceptible de varier en fonction du conditionnement proposé par le titulaire. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-12, du Code de la Commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement

par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui,