papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie

Deadline:27 Mar 2024, 23:00 CET

Tender information

TED EU

Saint denis, France

Type: 16
Procedure: open
Ref. number: 152304-2024
CPV: 30199000

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d?imprimerie, de reprographie et de cartographie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2…

124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les différents lots prendront la forme d'accords-cadres monoattributaires à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la

commande publique. Cette procédure est passée sous la forme d'un groupement de commande sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'EPT Plaine Commune, représe

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