Souscription et gestion de contrat d'assurance pour la flotte automobile et auto-missions du CCAS et de la ville des Pavillons-sous-Bois

é s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations e

t ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante avec une solution de franchise (néant) pour le bris de glace (réparation ou remplacement). Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la