Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Croix du Sud - Lot 40

ainsi que les principales lignes de Noctilien du pôle Montparnasse. Ces lignes représentent environ 9,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 34 millions en 2019. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport coll

ectif sur le territoire (par exemple M15). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de l