- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 593778-2025
- Estimated value
- 800,000 EUR
- CPV
- 71410000
Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification s…
implifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour. Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment : - Une
expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ; - Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élabor