Location de véhicules neufs en longue durée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhic

ules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché), - La garan