Lot 1 : Droit public général

s particulières présentées à l'article 2.1.4, des prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives. Le marché comprend 6 lots : • Lot 1 : Droit public général, comprenant notamment (liste non-exhaustive) : - dro

it administratif général ; - droit de la domanialité ; - droit de la fonction publique (hors « droit du travail » appliqué à la fonction publique) ; - droit de la responsabilité administrative ; - droit public des affaires, et notamment dro