Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3

s avantageuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins. Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées p

ar des prix unitaires, révisables annuellement