Lot 1 : Produits surgelés et congelés de toute nature

accord-cadre est établi pour une durée allant du 7 janvier 2025 au 31 mars 2027. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réceptio

n deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.