Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole

* Forme et prix du marché Cf article 3-1 du RC: Les campagnes de caractérisation seront à prix unitaires, cette partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande

Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'att