Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux

décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans

montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.