Fourniture d'éléments de filtration et divers accessoires de marques PALL ou équivalentes au profit de le Marine Nationale.

dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2361-8 du code de la commande publique L’accord-cadre comporte un poste unique composé de bons de commandes (conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du

code de la commande publique) et de commandes pour aléas techniques importants (conformément aux articles R. 2372-19 à 2372-21 du code de la commande publique).