“Fruits frais issus de l’agriculture biologique”

un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre concerne la fourniture de légumes fruits frais et légumes fruits surgelés conventionnels et issus de l'agricu

lture biologique. Pour les lots 1,2 et 3 : L'accord-cadre est passé sur une durée ferme de 48 mois, les prix seront révisés par trimestre en fonction de la saisonnalité des produits dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Pou