La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Fourniture de cartes DAAT et BCM. - Lot n°2 : Fourniture de balises. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, …
en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour l
es prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractu