Contrat de concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Pompadour - Lot 46

'ouest de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Le lot compte 24 lignes de bus pour plus de 17 millions de KCC par an, dont deux lignes en site propre, le TVM et la ligne 393. Les lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exempl

e M15 et TCSP Senia-Orly). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publi