Prestation d’externalisation de l’édition et de l’envoi des courriers et documents sortants de Maisons et Cités

uments sortants de Maisons et Cités.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations d'externalisation de l'édition et de l'envoi des courriers et doc