Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO

ons de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'

eau potable du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations a