ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR DES PRESTATIONS D'ANIMATION DE SITES LOCATIFS ET DE COMMUNAUTE DE LOCATAIRES DE LA SAMOA

jet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des missions d'animation ponctuelle inter-sites, l'accompagnement à la mise en place d'un défi climat et l'accueil de délégations ; elle est circonstancielle et occasionnelle.

L'accord cadre composite est décomposé en 2 parties. La partie forfaitaire porte des missions d'animation courantes des sites et de relation avec les résidents et le pouvoir adjudicateur. La partie accord-cadre a pour ob