Accord-cadre relatif à des missions de Contrôle Technique de la Construction

fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Ces missions seront réalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03-100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la cons

truction et les règles APSAD. Les missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungi