Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale / décret n°2011-636 du 8 juin 2011)

la fonction publique territoriale /décret n°2011-636 du 8 juin 2011). Il s'agit d'un marché ordinaire. A titre informatif, l'effectif affilié et ayant cotisé à la prévoyance en 2024 était de 575. Il sera attribué un marché à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le

mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement