Concession de services pour l'exploitation de colonnes et mâts porte-affiches supportant des annonces culturelles, économiques, sociales et sportives

R.581-45 du code de l'environnement, les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles. Conformément à l'article R.581-46 de ce même code, les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant un

e surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives. Le concessionnaire assurera l’affichage d'annonces culturelles, économiques, sociales