ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES DE VENTILATIONS DE LOGIAL-COOP 91 ET 94

porte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. La partie forfaitaire correspond à : o la maintenance, surveillance, et entretien (P2) ; o le gros entretien et garantie totale (P3). La partie à bons de commande correspond : o aux prestations complémentaires non p

révues dans la partie forfaitaire. La partie à bons de commande de l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.