MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔPITAL DU PAYS SALONAIS

ux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opéra

tion de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. La présente consultation est relative à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travail