Mission de conseil juridique des prêteurs de la SFTRF

re et/ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ). Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pou

r la durée globale du marché est 400 000 euro(s) HT