Travaux de mise en œuvre de peintures, enduits à froid, produits thermocollés et produits divers de signalisation horizontale

consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à

R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti po