PRESTATIONS DE CONTRE-VISITES MEDICALES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ARRETS MALADIES

maladie ordinaire non justifiés par des raisons de santé ou d'arrêts récurrents, très courts. L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros annuels. Les prestations sont r

églées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront principalement exécutées dans le département de