Marché de services ayant pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92.

technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 pour les années fiscales 2024 à 2027 et les années antérieures. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Caractère no

n-exclusif du marché : la conclusion du marché ne prive pas le Pouvoir Adjudicateur du droit d’attribuer à d’autres prestataires, par le biais de marchés publics, des missions relevant des matières visées par le présent marché si notamment