Maintenance préventive et interventions correctives des installations courant fort, courant faible et groupe électrogènes des parcs de stationnement de la Ville de Bastia

es au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles

R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euros H.T. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. I