- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 474787-2026
- Estimated value
- 63,962 EUR
- CPV
- 50730000
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle …
concerne le Groupement Hospitalier Portes de Provence. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la maintenance préventive. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la maintenance correc
tive et les prestations complémentaires, soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de : Pour le lot 1, 300