Voirie et réseaux divers

l'accord cadre classé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au titre I du présent CCAP. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la v

ille, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. - Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. L'a