Lot 5 Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles , hourdis

162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réparties en dix (10) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.

ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024 La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2