Mise en œuvre d'un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de Nîmes métropole

ix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. E

n application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.