Formations et sensibilisations

e cadre de la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) d'une part, et du plan d'action pour la qualité de vie au travail, d'autre part. La présente consultation est allotie et fera l'objet de marchés séparés. Il s'agit d'un accord-cadre a

u sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande