Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT

clu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au 02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues

au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum). Les prix sont unitaires et révisables dan