Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027

et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an, en application de l'article R.2162-2 et R.2162-4-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois,

pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités prof