Accord Cadre de Missions d'économiste de la construction sur tous types d'opérations

de et à marchés subséquents et comportent un seuil financier fixé à 50.000€ HT. L'attribution de chaque bon de commande ou marchés subséquents au dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord cadre. La co

nsistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage