Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté

gérés par l’Exploitant et plus généralement dans tous les sites dans lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 21

61-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30