Gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart

concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédant

e. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la présente convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mi